J.O. Numéro 8 du 11 Janvier 2000
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Arrêtés du 31 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : ECOP9900490A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1999, M. Avis (Marc), administrateur civil hors classe, détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts en qualité de receveur divisionnaire des impôts, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts en qualité de conservateur des hypothèques pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er avril 1999.